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Marques déposées par l'association loi 1901 ANIVIN DE FRANCE
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ANIVIN DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANIVIN DE FRANCE
ANIVIN DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3681800
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2019
ANIVIN DE FRANCE de ANIVIN DE FRANCE

Présentation de la marque ANIVIN DE FRANCE

Déposée le 7 octobre 2009 par l'association loi 1901 ANIVIN DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANIVIN DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 ANIVIN DE FRANCE domicilié(e) 12 RUE SAINT-ANNE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 427 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE BENHAMOU FRANCK domicilié(e) 21 RUE DES FILLES DU CALVAIRE - 75003 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANIVIN DE FRANCE est expirée depuis le 7 octobre 2019.

ANIVIN DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Chardonnay Mule , French Mule , (Marque figurative)


ANIVIN DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 12 RUE SAINT-ANNE - 75002 - PARIS - France - SIREN 328427745


MAITRE BENHAMOU FRANCK - 21 RUE DES FILLES DU CALVAIRE - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.